CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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PRODUITS

Les produits proposés sur le site e.kreasite.fr sont des fichiers informatiques (templates et/ou modules) téléchargeables après règlement du client.
Les templates et modules proposés par e.kreasite.fr sont des archives numériques prêts à l'emploi associés à des licences d'utilisation et destinés à la solution Prestashop.

PAIEMENTS

Les modes de paiement acceptés sont Paypal avec ou sans compte Paypal ou par carte bancaire (VISA, Master Card).
D'autres modes de paiement viendront prochainement et seront indiqués dans les conditions générales de ventes.

Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement qu'e.kreasite.fr propose sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
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TARIFS ET REMBOURSEMENTS

Les prix sont indiqués en Euros, en Dollar américain et en Pound
Seul l'Euros est pris en compte lors du processus de commande.
Les prix  sont indiqués en TTC. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
En cas de modification, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés par e.kreasite.fr étant des biens immatériels (templates et/ou modules), ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

e.kreasite.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre téléchargement.

TELECHARGEMENT ET GARANTIE DE FONCTIONNEMENT

Les templates développés par e.kreasite.fr sont livrés/téléchargables avec leur documentation correspondante.
e.kreasite.fr garantit que, pendant une période de 90 jours à partir de la date d'achat, que :
1 - le Logiciel/template/archive fonctionne conformément à la documentation associée, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée.
2 - l'archive dans lequel le Logiciel/template est fourni ne comprend aucun défaut matériel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale et à défaut e.kreasite.fr envois l'archive ZIP via un e.Mail.

e.kreasite.fr ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs et qu'il fonctionnera sans interruption.
Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le logiciel.
Ces garanties sont imitées a une durée de 1 an a partir de la date d'achat.
Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par e.kreasite.fr, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne crée une garantie ou n'augmente de quelque manière que ce soit l'étendue de la garantie fournie ici.

LICENCE D'UTILISATION ET COPYRIGHT

Licence avec Copyright (Pour les marchands)
Vous pouvez supprimer le copyright du template mais aucun support ne sera fourni et ne pouvez aucunement indiquer que vous êtes l'auteur de celui-ci.
Si vous souhaitez indiquer que vous êtes l'auteur par un logo, un lien ou un texte, vous devez vous acquitter de la licence "Licence sans Copyright" de 25 Euros par template pour une durée illimitée dans le temps.

Licence sans Copyright (Pour les marchands)
Vous pouvez supprimer le copyright du template et indiquer que vous en êtes l'auteur en vous acquittant d'une licence de 25 Euros par template pour une durée illimitée dans le temps.

Licence Agences Web et revendeurs
Veuillez vous enregistrer ici et nous contacter afin de vous basculer dans un groupe spécial avec nos tarifs préférentiels sur vos commandes.

Vous pourrez supprimer le copyright des templates et indiquer que vous en êtes l'auteur par un logo, un lien ou un texte en vous acquittant d'une licence "Licence Revendeur (à l'unité)" de 25 Euros par template lors de votre commande ou d'une licence unique et multi template de 150 Euros pour une durée illimitée dans le temps.

Pour toutes les licences ci-dessus :
Un Template acheté = Une licence d'utilisation.

Vous pouvez :
- Réaliser une seule boutique web par template graphique acheté.

Vous ne pouvez pas :
- Revendre ou redistribuer ces fichiers (comme nous le faisons).
- Prétendre à une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive sur aucun de nos produits, modifié ou non. Tous les templates sont la propriétés des sociétés et individus qui les ont créés.
- Créer plus d'un projet en utilisant le même template graphique (pour ce faire, vous devez vous acquitter une nouvelle fois du même template graphique).

A défaut d'une licence vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.

Il est rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

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