Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par e.kreasite.fr.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services d' e.kreasite.fr.
e.kreasite.fr se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site.
Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.
Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement et à chaque fois que vous souhaitez bénéficier des services proposés par e.kreasite.fr.

Description du service
Les services proposés par e.kreasite.fr consistent dans la fourniture d'une licence d'utilisation non-exclusive pour un ensemble de fichiers informatiques qui composent un "Template" et qui vous permettent d'habiller votre boutique Internet.

Conditions d'accès à nos services
Afin de bénéficier des services proposés par e.kreasite.fr, vous devez télécharger votre Template sur le site internet www.templates-prestashop.kreasite.fr.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par e.kreasite.fr.
Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné votre Template, vous devez fournir votre adresse électronique.

Conditions financières
Les tarifs des Templates sont consultables sur notre site.
Les prix affichés sont indiqués en euros.
e.kreasite.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre téléchargement.
Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire PayPal  avec ous sans compte Paypal (CB) lors du téléchargement du ou des Templates.
Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement que vous aurez choisi sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
e.kreasite.fr n'a en aucun cas accès à ces informations.
Achat d'un Template
L'achat d'un Template s'effectue uniquement via Internet
Les Templates sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les templates que vous achetez/téléchargez sur notre boutique sont livrés sans l'image de l'éditorial.
Les liens pour ajouter un Template à votre panier ou pour le télécharger immédiatement sont uniquement disponibles sur la page de description du template.
Une fois cliqué sur le lien de téléchargement immédiat ou d'ajout au panier, vous accédez à une page qui récapitule le(s) template(s) graphique(s) que vous souhaitez acquérir.
Pour confirmer cette commande, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case à cet effet.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas acheter les produits mis en vente sur le Site.

Une fois votre réglement effectué, vous pourrez télécharger sous forme d'un fichier numérique votre commande.
L'achat d'un Template ne donne droit qu'à une licence d’utilisation, incessible et limitée à UNE seule boutique PrestaShop.
Les Templates graphiques restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de leurs éventuels ayants-droit.
Il est interdit de redistribuer le Template, que ce soit gratuitement ou par n'importe quel moyen de paiement.

Aucun rembousement ne sera effectué sur les achats des fichiers numériques.

Licence d'utilisation et Copyright

Licence avec Copyright (Pour les marchands)
Vous pouvez supprimer le copyright du template mais aucun support ne sera fourni et ne pouvez aucunement indiquer que vous êtes l'auteur de celui-ci.
Si vous souhaitez indiquer que vous êtes l'auteur par un logo, un lien ou un texte, vous devez vous acquitter de la licence "Licence sans Copyright" de 25 Euros par template pour une durée illimitée dans le temps.

Licence sans Copyright (Pour les marchands)
Vous pouvez supprimer le copyright du template et indiquer que vous en êtes l'auteur en vous acquittant d'une licence de 25 Euros par template pour une durée illimitée dans le temps.

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Licence Agences Web et revendeurs

Veuillez vous enregistrer ici et nous contacter afin de vous basculer dans un groupe spécial avec nos tarifs préférentiels sur vos commandes.

Vous pourrez supprimer le copyright des templates et indiquer que vous en êtes l'auteur par un logo, un lien ou un texte en vous acquittant d'une licence "Licence Revendeur (à l'unité)" de 25 Euros par template lors de votre commande ou d'une licence unique et multi template de 150 Euros pour une durée illimitée dans le temps.

Pour toutes les licences ci-dessus :

Un Template acheté = Une licence d'utilisation.

Vous pouvez :
- Réaliser une seule boutique web par template graphique acheté.

Vous ne pouvez pas :
- Revendre ou redistribuer ces fichiers (comme nous le faisons).
- Prétendre à une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive sur aucun de nos produits, modifié ou non. Tous les templates sont la propriétés des sociétés et individus qui les ont créés.
- Créer plus d'un projet en utilisant le même template graphique (pour ce faire, vous devez vous acquitter une nouvelle fois du même template graphique).

A défaut d'une licence vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.
Aucun remboursement ne peut être effectué après l'achat du fichier numérique que vous avez acquis.

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Données à caractère personnel
Afin de vous inscrire et d’acheter des produits sur le Site, vous nous fournissez un certain nombre de données vous concernant.
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